ART. 6	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« III. – L’établissement scolaire ne peut être tenupour responsable de la perte, du vol ou de la dégradation d’untéléphone portable confisqué dans le cadre de l’application de laloi ou du règlement intérieur, sauf en cas de fautelourde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois àappliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux.Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’institutionscolaire afin de garantir l’effectivité des règles et de soutenirl’autorité éducative.