ART. PREMIER	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Piron
à l’amendement n°46 du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Elle publie et met à jour, au moins une fois par an, une listeindicative des services susceptibles de relever de la qualificationde service de réseau social en ligne au sens du présent article,qui pourraient être préjudiciables aux mineurs ou à certainsd’entre eux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à renforcer la lisibilité etl’effectivité de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pourles mineurs de moins de quinze ans.
En fixant une périodicité minimale d’actualisation, il vise àgarantir que les services nouvellement apparus ou ayant faitévoluer leurs pratiques puissent être pris en compte dans desdélais raisonnables, notamment lorsqu’ils sont susceptibles deprésenter des risques pour les mineurs.
Il contribue ainsi à prévenir tout contournement durable ducadre légal et à assurer une application dynamique et effective desmécanismes de protection des mineurs, en cohérence avec l’objectifde responsabilité poursuivi par le législateur.