ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°46 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à moins que cette activité de réseau social ne constitueune fonctionnalité strictement accessoire de la plateforme enligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis rendu sur la présente proposition de loi, leConseil d’État indique “qu’en raison de l’ampleur des définitions,l’interdiction générale et absolue d’accès des mineurs de moins dequinze ans aux réseaux sociaux en ligne est susceptible des’appliquer […] à des services en ligne pour lesquels, à raison deleur contenu ou de leur mode de fonctionnement, il n’est justifiéd’aucun risque sur la santé et la sécurité des mineurs, tels parexemple que […] des jeux en ligne proposant des espaces ou desfonctionnalités collaboratives et sociales”.
En l’état, l’écriture proposée risque de créer par effet de bordl’interdiction aux mineurs de moins de 15 ans des jeux vidéo enligne qui ne présentent pas de danger pour eux, leursfonctionnalités sociales étant marginales. 
Ce sous-amendement permet ainsi de recentrer le présent texte deloi sur les services de réseau social en ligne qui présententréellement un “danger pour l’épanouissement physique, mental oumoral des mineurs de quinze ans” ainsi que le préconise le Conseild’État, tout en évitant d’inclure ceux qui n’en présententobjectivement aucun.