ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°46 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur etdépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé desmotifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec ledispositif proposé. 
Alors que l’exposé des motifs précise le champ de l’exclusion del’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en yincluant les services spécifiquement conçus pour un public mineur,le dispositif ne cite qu’expressément les encyclopédies en ligne,les répertoires éducatifs ou scientifiques et les plateformes dedéveloppement et de partage de logiciels libres. 
Nous souscrivons à l’idée d’autoriser aux moins de 15 ans lesplateformes spécifiquement adaptées aux mineurs, c’est pourquoinous proposons de l’inscrire dans la loi.