ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°46 du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« à moins que cette activité de réseau social ne constituequ’une fonctionnalité strictement accessoire de la plateforme enligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise à préciser le champd’application de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer desoutils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à autoriserleur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est questrictement accessoire à la plateforme.