ART. PREMIER	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°46 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« à moins que cette activité de réseau social ne constituequ’une fonctionnalité accessoire de la plateforme en ligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser le champ d’application del’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissantla possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés etsécurisants pour les mineurs, et à autoriser leur accès dès lorsque l’activité de réseau social n’est qu’accessoire à laplateforme.