ART. PREMIER	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°46 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur etdépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de mettre en cohérence l’exposé des motifs duGouvernement et le dispositif de l’article.
La seule exclusion des encyclopédies en ligne, desrépertoires éducatifs ou scientifiques et des plateformes dedéveloppement et de partage de logiciels libres est une bonnechose, même si les définitions restent faibles. 
Pour autant, rien dans les mentions actuelles du DSA, assurentque les services conçus pour des enfants ne soient pas excluspar l’article 1 tel qu’il est nouvellement rédigé par l’amendementdu Gouvernement.
C’est pourquoi il est proposé cet ajout.