ART. PREMIER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°46 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots : 
« ni aux services de messagerie privée fondés sur des échangesinterpersonnels non publics. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a un un consensus pour ne pas couper les mineurs deséchanges interpersonnels avec leurs familles, notamment. Lesmessageries personnelles, même si elles intègrent des possibilitésqui s’apparentent par certains aspects aux réseaux sociaux, sontune des conditions de la libre correspondance des mineurs, principeconsacré dans les chartes internationales des droits del’enfant.
Pour autant,  l’exposé des motifs précise le champ del’exclusion de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15ans en y incluant les messageries personnelles, le dispositif necite qu’expressément les encyclopédies en ligne, les répertoireséducatifs ou scientifiques et les plateformes de développement etde partage de logiciels libres. 
Il faut préserver ces possibilités d’échanges, de socialisationque sont les messageries personnelles, à la condition qu’ellessoient bien régulées effectivement par l’Europe.