ART. PREMIER	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Bothorel
à l’amendement n°46 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« à moins que cette activité de réseau social ne constituequ’une fonctionnalité strictement accessoire de la plateforme enligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de laisser la possibilité aux plateformes et servicesde créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes ettotalement sécurisés, plutôt que de laisser les mineurs seconnecter aux seuls réseaux adultes, sans identification.
Il faut donc encourager les plateformes à créer des outilssécurisés et sécurisants pour les mineurs, spécifiques, et àautoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’estque strictement accessoire à la plateforme.