APRÈS ART. 7	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les effets de l’interdiction desécrans dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite évaluer les effets de l’interdiction des écrans aux moinsde 3 ans, afin d’établir un bilan précis des effets positifs etnégatifs engendrés par cette mesure.
Prévu par l’arrêté du 2 juillet2025 sur l’interdiction des écrans dans les lieux d’accueil pourjeunes enfants, l’examen du texte en commission a permis d’inscrireson principe dans la loi, lui conférant ainsi un niveau deprotection juridique supérieure. Si de nombreuses études ont mis enévidence le caractère délétère d’une exposition trop précoce desenfants aux écrans, il nous semble néanmoins indispensable dedisposer d’une évaluation de cette interdiction dans les lieuxd’accueil pour enfants afin notamment d’établir les potentiellesconséquences que cela pourrait poser en termes d’organisation etd’accueil des familles. Ainsi, le rapport permettra le cas échéant,de proposer des potentielles modifications du cadre juridiqueapplicable afin de prendre en compte les difficultés rencontréessur le terrain par l’interdiction des écrans.