ART. 4	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le deuxième alinéa del’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsirédigé :
« Cette formation comporteégalement :
« – une sensibilisationsur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique,la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en lamatière ;
« – une sensibilisation àl’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un voletrelatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisationaux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage desoutils numériques, et notamment aux conséquences psychologiquesd’une utilisation de services de réseaux sociaux enligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite souligner l’importance d’adopter une approche préventivedes risques liés aux usages du numérique, et notamment des réseauxsociaux.
Face à une société de plus en plusnumérisée, il semble illusoire d’interdire purement et simplement àune catégorie ou un groupe spécifique de la population l’usaged’outils numériques au prétexte des risques que cela pourraitcauser. En effet, cela poserait de nombreuses questions depréservation des droits fondamentaux en ligne (comme le droit àl’anonymat), mais également d’applicabilité concrète de la mesure(l’usage de certains outils comme le VPN permettant de contournerce type de législation) et d’absence de mesures visant à régulerles plateformes elle-même, qui sont les premières responsables deces dérives en raison de leur modèle économique fondé sur lacaptation de l’attention et qui entraîne une surexposition auxcontenus clivants, dangereux et/ou illicites pour générer desrevenus (notamment publicitaires). Dans ce contexte, il nous sembleindispensable de renforcer l’éducation au numérique - seule façonde doter durablement les individus des bons réflexes face auxécrans.
Cette prévention est d’autant plus justifiée que son usage est déjàfortement développé au sein de l’Education nationale. En effet, onassiste à la multiplication d’initiatives structurantes sur lesujet (« Stratégie du numérique pour l’éducation » (2023-2027) quia été rejetée en CSE en raison notamment de la place prépondérantequ’elle donne aux acteurs de la Edtech et participant ainsi à laprivation du service public de l’enseignement ou encore d’un «cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation ») ainsique de sa présence dans le quotidien des élèves (consultation dePronote et de leur environnement numérique de travail (ENT), accèsaux ressources numériques), et qui doit donc logiquements’accompagner en parallèle d’une prévention sur les risquesencourus.
Dans ce contexte, nous ne pouvonsque désapprouver la suppression du présent article en commission,et demandons son rétablissement dans sa version initiale -accompagnée évidemment des moyens humains et financiers nécessairesà son application concrète, alors que le budget prévu dans le PLF2026 prévoit à nouveau de nombreuses coupes budgétaires quirisquent de menacer l’effectivité de l’enseignement de l’éducationau numérique.