ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Fait
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer lesdeux alinéas suivants :
« I bis. – Les fournisseurs de servicesde réseaux sociaux en ligne mettent en œuvre un dispositif devérification de l’identité des utilisateurs lors de la créationd’un compte, reposant sur un document officiel d’identité ou unmoyen d’identification électronique sécurisé reconnu par l’État,dans des conditions garantissant la protection des donnéespersonnelles.
« Cette vérification nepréjuge pas du nom d’usage affiché publiquement sur le réseausocial, mais permet d’identifier l’auteur réel d’un compte en casde comportement illicite ou malveillant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cyberharcèlement et lesviolences numériques sont largement facilités par la création decomptes anonymes ou frauduleux, utilisés pour contourner lesrègles, multiplier les attaques et échapper aux poursuites.
Cet amendement vise àresponsabiliser les utilisateurs en imposant une vérificationd’identité à la création des comptes, sans remettre en cause laliberté d’expression ni l’usage d’un pseudonyme public.
L’objectif est clair : mettrefin à l’impunité de ceux qui se cachent derrière de faux profils,tout en donnant aux autorités judiciaires les moyens d’agirefficacement contre les auteurs de violences numériques.