ART. 6	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréitère son opposition à l’extension du dispositif “Portable enpause” aux lycées.
Outre le fait que cette mesured’interdiction revient de facto à renoncer à réguler les dérives del’usage des écrans et des réseaux sociaux et à faire porter laresponsabilité de leurs dérives sur les lycéens et lycéennes dupays - ce qui est un renoncement politique supplémentaire de laMacronie en matière éducative - le bilan de la généralisation dudispositif au collège à la rentrée 2025-2026 est une preuvesupplémentaire de l’amateurisme avec lequel les décisionspolitiques sont prises par le Gouvernement.
En effet, alors que le dispositif aété généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon uneenquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier,seuls 8,5% des principaux de collèges se sont conformés audispositif. A contrario, près de 67% ont assuré qu’ils necomptaient pas appliquer de nouvelles mesures et 25% qu’ils nesavaient pas encore. Parmi les principales raisons évoquées,figurent notamment la question centrale du financement de cettemesure (alors que sa mise en place nécessiterait par exemplel’augmentation des dotations versées aux collectivitésterritoriales, et notamment les régions pour les lycées, afin definancer des équipements supplémentaires dans les établissementspour conserver les téléphones portables, mais que le budget,composé essentiellement de coupes budgétaires, actuellement examinéà l’Assemblée ne le prévoit pas) mais également de nombreusesquestions très concrètes en termes d’organisation et de périmètre(responsabilité en cas de vol de l’appareil, recrutementssupplémentaires d’assistants d’éducation pour faire appliquerl’interdiction...).
Par conséquent, nous proposons àtravers cet amendement de revenir sur cette extension du dispositifau lycée, d’autant plus qu’en l’état actuel du droit (art. L.511-5du code de l’éducation), une modification du règlement intérieurd’un lycée permet déjà d’”interdire l’utilisation par un élève desappareils [...] dans tout ou partie de l’enceinte del’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant àl’extérieur de celle-ci”.