ART. 6	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8, substitueraux mots :
« 2026‑2027 » 
les mots :
« 2027‑2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréitère son opposition à l’extension du dispositif, d’autant plusque la date d’entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026 est peuréaliste.
En effet, alors que le dispositif aété généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon uneenquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier,seuls 8,5% des principaux de collèges se sont conformés audispositif. Parmi les principales raisons explicatives de cettesituation, figure le manque de moyens spécifiques alloués à cettemesure, notamment par les collectivités territoriales à qui onapplique à chaque budget des coupes toujours plus massives qui lesempêchent de mener leurs missions à bien. Dans ce contexte, SophieVénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU (RMC, 29/11/25) rappellequ’: « On ne peut pas vouloir généraliser une mesure qui est unéchec » alors même que « Plus de la moitié des collèges n’ont paspu appliquer le dispositif. Soit parce qu’ils n’ont pas eu lesmoyens de s’équiper ou tout simplement par manque de personnel ».Par conséquent, l’entrée en vigueur d’une généralisation dudispositif au lycée à la prochaine rentrée scolaire 2026 relèveavant tout d’un voeu pieux.
Par ailleurs, des étudesinternationales, comme celle menée par The Lancet en février 2025,tendent à remettre en cause l’efficacité des mesures d’interdictiondes téléphones portables dans les établissements scolaires, quin’améliorent ni les résultats scolaires, ni le bien-être desélèves. Et elle nous invite à minima, à prendre davantage le tempsde la réflexion pour repenser de façon intelligente la place dunumérique à l’école.