ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Poussier-Winsback, Mme Liliana Tanguy, Mme Ronceret et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lemot :
« jour »
insérer les mots :
« au moins une fois paran ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la périodicité de mise àjour de la liste indicative des services publiée par l’ARCOM, enprévoyant explicitement qu’elle soit actualisée au moins une foispar an.
Cette précision poursuit un objectif de sécurité juridique etd’effectivité de la régulation. Dans un environnement numériquecaractérisé par l’émergence rapide de nouveaux services et usages,l’absence de référence temporelle explicite est susceptible defragiliser la portée opérationnelle de cette liste.
En fixant une périodicité minimale d’actualisation, l’amendementvise à garantir que les services nouvellement apparus ou ayant faitévoluer leurs pratiques puissent être pris en compte dans desdélais raisonnables, notamment lorsqu’ils sont susceptibles deprésenter des risques pour les mineurs.
Il contribue ainsi à prévenir tout contournement durable ducadre légal et à assurer une application dynamique et effective desmécanismes de protection des mineurs, en cohérence avec l’objectifde responsabilité poursuivi par le législateur.