ART. 6	N°24 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Adopté
AMENDEMENT N°24 (Rect)
présenté par
Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy et Mme Ronceret
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 2 à 7 lesquatre alinéas suivants :
« L’article L. 511‑5est ainsi modifié :
« a) Au deuxièmealinéa, les mots : « peut interdire l’utilisation »sont remplacés par les mots : « doit préciser les lieuxet les conditions d’utilisation » ;
« b) Après le mêmedeuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« À défaut de dispositionsspécifiques dans le règlement intérieur, l’utilisation de cesappareils est interdite pendant les cours, sauf demande explicitede l’enseignant. Elle est également interdite dans les couloirs,mais autorisée dans une zone définie de la cour. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycéesl’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, estlouable, elle paraît toutefois démesurée au regard descomportements et des besoins des élèves de cet âge.
De plus, cet article prévoit la possibilité de dérogations auprofit des étudiants inscrits dans des formations de l’enseignementsupérieur au sein des lycées, sans offrir de cadre équivalent pourles lycéens. Cette différence de traitement apparaît difficilementjustifiable.
Plutôt que d’imposer une interdiction générale, il paraîtpréférable de créer des espaces d’usage restreint du téléphone,comme cela peut se faire dans certains établissements d’ores etdéjà. Il s’agit de les responsabiliser davantage.
Par ailleurs, l’ENT constitue fréquemment un outil essentiel decommunication entre l’établissement, les élèves et leurs parents.En cas de changement d’emploi du temps, d’annulation de cours oud’incident dans la journée, il est nécessaire de pouvoir autoriserun accès ponctuel en journée. Une interdiction stricte etgénéralisée priverait les élèves de ce canal utile et pourraitentraver le bon fonctionnement de l’organisation scolaire.
En outre, une interdiction stricte dans les lycées pourraitavoir un effet contre-productif, en incitant certains élèves àquitter l’établissement pendant les pauses pour utiliser leurtéléphone, alors que l’objectif est précisément de favoriser unusage encadré et sécurisé.
Le présent amendement vise donc à clarifier ces règles : ilprévoit que le règlement intérieur doit définir précisément leslieux et conditions d’utilisation du téléphone portable, et quedans tous les autres lieux, son usage est interdit, sauf accordexplicite de l’enseignant.