APRÈS ART. 4	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy, Mme Ronceret et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre II dutitre Ier du livre III de la deuxième partie ducode de l’éducation est complétée par unarticle L. 312‑9 bis ainsirédigé :
« Art. L. 312‑9 bis. – Chaqueétablissement scolaire désigne, au sein de l’équipe pédagogique,plusieurs référents numériques, accessibles aux élèves et à leursreprésentants légaux.
 « Leurs missions,notamment en matière de prévention, de sensibilisation etd’accompagnement des usages numériques, sont précisées par décreten Conseil d’État.
 « Le nom et lescoordonnées de ces référents sont communiqués en début d’annéescolaire aux élèves et à leurs représentants légaux. 
 « L’exercice de cettemission ne donne pas lieu, en tant que telle, à l’attribution d’uneindemnité spécifique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article impose la création et la nomination, au seinde chaque établissement scolaire, de plusieurs référentsnumériques, qui peuvent être des CPE, des enseignants ou d’autrespersonnels de l’établissement, accessibles aux élèves et à leursreprésentants légaux.
Si la formation à l’usage des outils numériques et lasensibilisation aux risques qui y sont associés sont déjàdispensées dans les établissements, il apparaît nécessaire dedésigner des personnes ressources identifiées, aptes à répondre auxquestions des élèves et de leurs familles, à accompagner la mise enœuvre des actions de sensibilisation et à veiller à la promotiond’usages responsables du numérique.
Les missions de ces référents, précisées par décret en Conseild’État, permettront d’assurer une cohérence pédagogique, derenforcer la prévention des risques numériques et d’offrir un pointde contact concret et continu pour l’ensemble de la communautééducative.
Cette mesure vise à compléter la formation existante en offrantaux élèves et aux familles un accompagnement pratique etaccessible, favorisant l’éducation à la citoyenneté numérique et laprotection des mineurs dans l’usage des outils numériques.