ART. 6	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cetarticle visant à limiter l’utilisation du téléphone portable aulycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans leslycées est une mesure inefficace et redondante.
Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité desortir de l’enceinte des établissements lors des pauses ce qui leurpermet d’utiliser librement leur téléphone.
Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ontdéjà interdit l’utilisation des portables au sein leur enceintedans leurs règlements intérieurs. Il n’y a donc aucune raison del’inscrire dans la loi.