APRÈS ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Fait
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APRÈS L’ARTICLE 3, insérer la division et l’intitulé suivants:
Tout dispositif numérique doté d’un écran et permettant l’accèsà des contenus numériques ou à des services de communication aupublic en ligne intègre, dès sa conception, un dispositifd’information sanitaire relatif aux risques liés à la surexpositionaux écrans.
Ce dispositif prend la forme d’un message de préventionsanitaire affiché sur l’écran d’accueil ou lors de la premièreactivation quotidienne de l’appareil.
Ce message, conçu et intégré par le fabricant, est rédigé demanière claire, lisible et compréhensible par tous les publics. Ilrappelle notamment que l’usage excessif des écrans a des effetsnocifs sur la santé physique et mentale, en particulier chez lesenfants et les adolescents.
Un décret précise les modalités d’application du présentarticle, notamment les conditions d’affichage, de fréquence etd’adaptation du message selon l’âge des utilisateurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeumajeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et lesadolescents.
Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à deseffets désormais largement documentés : troubles du sommeil,sédentarité, obésité, anxiété, altération de l’attention, isolementsocial, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents,ainsi qu’au cyberharcèlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer lesactions de prévention en amont, en impliquant directement lesfabricants de dispositifs numériques. Ceux-ci jouent en effet unrôle déterminant dans la conception des interfaces et des usages,et doivent être pleinement associés à l’effort de préventionsanitaire.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire, dès la conceptiondes appareils, un message de prévention sanitaire visible parl’utilisateur, sans remettre en cause la liberté d’usage ni freinerl’innovation technologique.
À l’instar des messages de prévention existant dans d’autresdomaines de santé publique, cette mesure repose sur une logiqued’information et de responsabilisation. Elle constitue un leviersimple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs— et en particulier les parents et les mineurs — aux risques liés àune consommation excessive des écrans, et contribuer à unenvironnement numérique plus protecteur et plus équilibré.