APRÈS ART. 7	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois ans àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois annéesprécédant cette remise, ce qu’il en est de l’utilisation par lesmineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux et s’ils sont mieuxsensibilisés aux dangers de ceux-ci. Ce rapport évalue égalementl’impact de l’interdiction du portable dans les établissementsscolaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent qu’un rapportpuisse être remis au Parlement dans les trois années suivants lapromulgation de cette proposition de loi afin d’évaluer si lesusages des réseaux sociaux par les mineurs ont évolué et s’ils sontdavantage sensibilisés aux dangers qu’ils représentent pour leursanté. 
Ce rapport aura également vocation à évaluer les résultats del’interdiction du téléphone portable au collège et au lycée.