ART. 6	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8, substitueraux mots :
« 2026‑2027 » 
les mots :
« 2027‑2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables àl’inscription dans la loi de l’interdiction du téléphone portabledans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans lesrèglements intérieurs des établissements.
Cet amendement propose de reculer sa mise en oeuvre à la rentrée2027-2028.