APRÈS ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Laporte, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Buisson, M. Chaix, Mme Ricourt Vaginay et M. Chavent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.