ART. 6	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 6.
Si les députés de notre groupepartagent l’intention louable de limiter l’exposition des écranssur les plus jeunes, nous considérons que l’interdiction pure etsimple des téléphones portables dans les lycées ne résoudra pascette problématique mais risque d’alourdir la charge de travail despersonnels éducatifs. Rappelons par ailleurs, cette interdictionest déjà possible et prévue par le code de l’éducation puisque lesrèglements intérieurs des lycées peuvent d’ores et déjà interdireles téléphones dans des espaces de l’établissement et pendant lesactivités à l’extérieur de celle-ci. 
À l’instar de la FCPE qui apublié sa déclaration préalable au CSE du 7 janvier, nouspartageons le constat qu’« en pratique, nous savons cettemesure inapplicable et facilement contournable à l’occasion d’unesortie de l’établissement à l’inter-cours ou à la faveur d’un troudans l’emploi du temps. Ce qui n’est pas possible dans la cour lesera quelques mètres plus loin devant l’entrée de l’établissement.Dans un lycée, concrètement puisque c’est le statut d’étudiant oude lycéen qui fixera le droit ou l’interdit, des lycéens majeurs nepourront pas consulter leur portable et des étudiants en BTS ou enprépa le pourront… nous souhaitons bien du courage aux équipes devie scolaire, aux enseignants et équipes de direction pour fairerespecter cette interdiction ». 
Au-delà des contournements trèsfaciles d’une telle interdiction, de la difficulté de contrôlerl’usage selon l’élève et du manque de moyens pour les personnels,subsiste une ambivalence à une telle interdiction alors même queles politiques autour du numérique à l’école ont été renforcéesdepuis plusieurs années. Plutôt qu’une énième interdiction, desmoyens réels dédiés à l’éducation au numérique, la lutte contre lecyberharcèlement et la protection des données devraient être mis enplace afin de répondre aux enjeux de notre époque. Il estdifficilement envisageable d’opérer un retour en arrière dans notresociété entièrement dédiée au numérique a fortiori pour desadolescents ou jeunes adultes parfoismajeurs.      
Ainsi, le SNES-FSU, dénonce unemesure d’affichage, sans moyens nouveaux et une nouvelleinstrumentalisation de l’école.
Le CSE réuni le 7 janvier avoté à la quasi unanimité (93 %) contre cettemesure. 
La méthode interroge égalementquand on sait que ce Conseil supérieur de l’Éducation nationale aété convoqué en urgence sans que la communauté éducative n’ait étéassociée à la réflexion en amont. Une telle réforme, qui touche aucœur du fonctionnement quotidien des établissements, ne peut êtredécidée sans un réel dialogue social et professionnel.
Enfin, alors que cette dispositiondevrait également figurer dans le projet de loi du Gouvernement,nous ne comprenons pas pourquoi nous légiférons aujourd’hui sur cepoint.