APRÈS ART. 6	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – Avant le dernieralinéa de l’article L. 227‑4 du code de l’action socialeet des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet éducatif peut interdire l’utilisation par unmineur d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminalde communication électronique, pendant tout ou partie du tempsd’accueil. La méconnaissance de cette interdiction peut entraînerla confiscation de l’appareil par les personnes chargées de ladirection de l’accueil collectif de mineurs, de l’animation ou dela surveillance des enfants. Le projet éducatif fixe les modalitésde la confiscation et de restitution de cet appareil. »
II. – L’article L. 551‑1 du code de l’éducationest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet éducatifterritorial peut interdire l’utilisation par un mineur d’untéléphone mobile ou de tout autre équipement terminal decommunication électronique, pendant tout ou partie du tempsd’accueil. La méconnaissance de cette interdiction peut entraînerla confiscation de l’appareil par les personnes chargées del’organisation des activités périscolaires, de l’animation ou de lasurveillance des enfants. Le projet éducatif territorial fixe lesmodalités de la confiscation et de restitution de cetappareil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposition précoce et intensive des enfants et adolescents auxécrans constitue un enjeu de santé publique. Les travauxscientifiques et les alertes des professionnels de l’enfancemettent en évidence ses effets négatifs sur le développementcognitif, l’attention, le langage, la concentration, ainsi que surla santé mentale et physique.
Les chiffres disponibles confirment l’ampleur du phénomène.Selon l’enquête Ipsos 2024 pour le Centre national du livre, lesjeunes de 7 à 19 ans consacrent dix fois plus de temps aux écransqu’à la lecture. Dès l’âge de 2 ans, un enfant passe en moyenne 56minutes par jour devant un écran (Santé publique France, septembre2025). À l’adolescence, l’exposition dépasse 15 heures par semaineen ligne, avec près de deux heures par jour sur le seul réseausocial TikTok (commission d’enquête sénatoriale, 2023).
La « pause numérique » instaurée dans le temps scolaire a permisde recréer des espaces de concentration et d’apaisement. Toutefois,son efficacité reste limitée par la poursuite massive des usagesnumériques sur les temps périscolaires et extrascolaires, ce quiaffaiblit la cohérence des politiques publiques de prévention.
Le présent amendement est directement issu de la proposition deloi déposée au Sénat par Mme Agnès Evren et plusieurs de sescollègues. Il prévoit la possibilité d’interdire l’utilisation, parun mineur, d’un téléphone mobile ou de tout autre équipementterminal de communication électronique durant les temps d’activitéspériscolaires, ainsi que, plus largement, au sein des accueilscollectifs de mineurs.