ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Perez, Mme Sicard, M. Ballard, Mme Joncour, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Lavalette, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard et Mme Joubert
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mécanisme d’accord préalable exprès transforme l’interdictionposée par le texte en un régime d’autorisation conditionnelle,complexe à mettre en œuvre et aisément contournable, au risqued’affaiblir l’effectivité de la protection recherchée. Sasuppression rétablit la clarté de la norme et garantit uneapplication uniforme du dispositif.