TITRE	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Retiré
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Bothorel
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant àsensibiliser les mineurs aux risques auxquels les exposel’utilisation immodérée des écrans et des applicationsnumériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les données de santé publique France, comme celles de l’ANSES,étudient l’exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissentaucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux.
La PPL dans sa version issue de la Commission veut légiférer surles plateformes de partage de vidéos en ligne, qui ne sont pas desréseaux sociaux, au sens du DSA. De même, elle veut interdire lessmartphones dans les lycées qui ne servent pas exclusivement, nimême peut-être principalement à consulter les réseaux sociaux.
L’erreur avait déjà été faite de consacrer une commissiond’enquête en ne visant qu’un seul réseau social, il seraitdangereux d’inscrire dans la loi et son titre que seuls les réseauxsociaux présentent des risques pour les mineurs.
Il s’agit bien d’une éducation et d’une vigilance sur lenumérique et les écrans à mettre en oeuvre.