APRÈS ART. 4	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Duparay, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Fabrice Brun et M. Tryzna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 121‑1 ducode de l’éducation est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Ils sensibilisent auxrisques liés à une exposition non raisonnée des élèves aux écranset au caractère addictif des réseaux sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles L. 121‑1 etsuivants du code de l’éducation définissent les objectifs etmissions du service public d’éducation. Dans ce cadre, les écoles,collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieurcontribuent notamment à l’éducation à la responsabilité civique, ycompris en matière d’utilisation d’internet et des services decommunication en ligne, et assurent une mission d’information surles violences, y compris celles commises en ligne.
Cet amendement issu de laproposition de loi de notre collègue la Sénatrice CatherineMORIN-DESAILLY vise à compléter les missions du service publicd’éducation par une prévention des risques liés à une utilisationexcessive des écrans et à une possible dépendance aux réseauxsociaux. Cette modification étend également ces obligations auxétablissements privés sous contrat, qui participent au servicepublic de l’éducation nationale. En 2024, plus de deux millionsd’élèves étaient scolarisés dans des établissements privés souscontrat du premier et du second degré.