ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Bothorel
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Demander à l’ARCOM de publier et mettre à jour une listeindicative des services non interdits mais qui pourraient êtrepréjudiciables au mineurs ou à certains d’entre eux est assurémentdigne de Sysiphe.
A ce stade la proposition de loi se focalise, sans les définirsur les plateformes de partage de vidéos ou sur les réseauxsociaux, mais cela pourrait aussi concerner les sites internetqui ne cessent d’innover, de solliciter des inscriptions et deproposer des contenus personnalisés. En effet, faute de définitionrobuste, qui existent pourtant au niveau européen, la propositionpourrait conduire à un travail titanesque.
D’après les données de 2024, 48,6 millions de nouveaux sites webont été créés cette année. Cela représente environ 177 372 sitespar jour. Environ 5,34 % de tous les sites web sont considéréscomme nouveaux et ont été créés en 2024. Le total des sitesinternet reste stable depuis quelques années pour atteindre presquedeux milliards de sites dans le monde. A l’heure de latraduction automatique par l’intelligence artificielle, on peutestimer que cet alinéa demandera donc à l’ARCOM de surveiller prèsde 50 millions de nouveaux sites tous les ans.
SI l’on en reste aux seuls services de plateforme de partages devidéos, le secteur audiovisuel européen comprend 12 955 services demédias audiovisuels et plateformes de partage de vidéos (décembre2024) disponibles au sein de l’Europe élargie. Environ trois quartsd’entre eux sont des services linéaires (9 536 chaînes detélévision) et un quart des services non linéaires (3 419 servicesde VOD et plateformes de partage de vidéos). Ce contrôle ne peutêtre qu’européen, mais ce n’est pas ce qui est proposé ici.
Par ailleurs la dangerosité d’un site peut être lié à soncontenu, à son algorithme, mais aussi voire surtout au temps passédessus. Tous les sites et services sont donc potentiellementpréjudiciables.
De surcroit en précisant “à certains d’entre eux”, cela peutconcerner tous les mineurs victimes d’épilepsie photosensible quisont fortement impactés par les stimulii visuels sur les écrans. EnFrance , environ 600 000 personnes sont épileptiques, dont lamoitié a moins de 20 ans. Toutes ne sont pas photosensibles, maischaque service numérique est donc potentiellementpréjudiciable.
Il revient donc de supprimer ou de réécrire cet alinéa.