ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,supprimer les mots :
« à un service de plateformede partage de vidéos au sens de l’article 2 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la libertéde communication ou ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, supprimer les mots :
« d’un service de plateformede partage de vidéos ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir plus précisément le périmètred’application du texte en excluant les plateformes de partage devidéos des obligations imposées aux réseaux sociaux par cetarticle. Le Conseil d’Etat recommande en effet dans son avis de seréférer aux définitions établies par le Règlement sur les servicesnumériques et le Règlement sur les marchés numériques. Lerecours aux définitions du Règlement sur les services numériques etdu Règlement sur les marchés numériques permet d’appliquer unequalification dite distributive: plateforme de partage de vidéospour une partie du service et réseau social pour l’autrepartie.
Le modèle de ces plateformes est par ailleurs significativementdifférent de celui des réseaux sociaux: si elles reposent égalementsur la monétisation de contenus, il ne peut leur être imputé ce quiest principalement reproché aux réseaux sociaux comme TikTok,Instagram ou Snapchat, les fonctionnalités sociales invasives et ledéfilement continu. Les plateformes comme YouTube, Dailymotion ouVimeo constituent en outre un répertoire de ressources pédagogiquesauxquelles les professeurs renvoient largement leurs élèves pourparfaire leurs connaissances.
Dans son ouvrage The Anxious Generation, le chercheur etpsychologue social Jonathan Haidt, relève que YouTube est souventutilisé pour la consommation de contenu (apprendre, regarder destutoriels ou des vidéos longues) plutôt que pour la comparaisonsociale constante et la recherche de validation (likes,commentaires sur son propre physique) qui caractérise les réseauxsociaux d’image.
Par ailleurs, lors de premières évaluations avec l’entrepriseGoogle, responsable du service YouTube, présente en Australie, ilapparait que l’interdiction d’accès aux mineurs a abouti à un effetparadoxal. Faute d’identifications spécifiques, YouTube ne peutplus protéger les mineurs de contenus susceptibles de nuire à leurépanouissement physique, mental ou moral.
En effet, ces services sont accessibles avec inscription etprocessus de vérification d’âge protégeant ainsi les mineurs. Fauted’inscription ou inscription “frauduleuse” comme majeur, tous lescontenus deviennent accessibles.
Le mineur ne pourra plus créer un profils spécifique etprotecteur sur ces plateformes. Il lui restera à accéder avec leprofil de ses parents ou de son foyer ou de la boxfamiliale. 
Les applications Lemon8 et yope, qui ne sont pas concernées parl’interdiction à ce stade en Australie, ont grimpé en flèche dansles classements des téléchargements . Selon Meta, de nombreusesapplications n’offrent pas les mêmes fonctionnalités de sécuritéque les siennes, comme les comptes spécifiques aux adolescents.
Cet amendement a été écrit avec le soutien de YouTube, filialede Google-Alphabet.