ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quelle forme prend cet accord ? En quoi est-il opposable ?comment est-il manifesté aux sites et services ? Comment peut onécrire la nature des contenus accessibles et ceux qui ne leseraient pas ?
Qui contrôle la durée maximale d’utilisation et les heuresd’utilisation ? Il s’agit probablement d’un auto-contrôle ou d’uncontrôle parental informel. En conséquence, doit-on écrire dans laloi un tel accord intra familial ?
 
Ou est-il envisagé un contrôle par les sites, services ouplateformes des durées d’utilisation des connexions ? d’un appareil? D’une box partagée ? D’un wifi public ?
 
Si l’idée de maitriser les temps d’écran est louable, on ne peutrester sur un principe non opérationnel.
Cet alinéa doit être réécrit avec nécessairement un avis de laCNIL.
En complément du renforcement des obligations des réseauxsociaux et de l’obligation légale existante sur les terminauxdepuis la loi Studer de 2022 (contrôle parental), les fournisseursd’accès internet devraient également être intégrés à cette chaînede responsabilités. 
La mise en place d’un contrôle d’accès via la connexion internetconstitue un levier complémentaire juridiquement applicable etopérationnel. Ce dispositif pourrait reposer sur un mécanisme deblocage, pour les mineurs, de certains services ou contenusidentifiés comme inadaptés par un décret en Conseil d’Etat. Ildevrait couvrir l’ensemble des modalités de connexion, tant sur lesréseaux mobiles (cartes SIM dédiées aux mineurs) que sur les accèsfixes (box internet et réseaux wifi). 
L’intégration des opérateurs télécom dans ce dispositifpermettrait d’aligner l’ensemble des acteurs de la chaîne numériqueautour d’un objectif commun : 
les fabricants, responsables de l’intégration d’outils decontrôle parental dans les équipements ; 
les opérateurs, responsables de l’accès au réseau et de la mise enoeuvre de mécanismes de filtrage au niveau de la connexion; 
les plateformes, responsables des contenus, des fonctionnalités etdes mécanismes de recommandation. 
Cette approche présente un double avantage. D’une part, ellerenforce l’effectivité de la protection des mineurs en multipliantles niveaux de sécurisation. D’autre part, elle évite de fairepeser l’ensemble de la responsabilité sur un seul acteur, enorganisant une responsabilité partagée et complémentaire entre tousles acteurs techniques de l’écosystème.