ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerles quatre alinéas suivants :
« Ce décret précise lescritères pris en compte pour l’inscription des services sur laliste susvisée, qui doivent notamment avoir pour objet de tenircompte :
– des contenus que lesservices visés au premier alinéa du I rendent accessibles, descomportements et contacts qu’ils sont susceptibles de provoquer etdes pratiques commerciales mises en œuvre par lesservices ;
– de l’impact que la nature etle paramétrage des systèmes de recommandation, notamment lorsqu’ilssont basés sur du profilage au sens de l’article 4 durèglement (UE) 2016/679, sont susceptibles d’avoir sur les mineursde seize ans ;
– des mécanismes mis en placepour garantir un accès, des paramétrages et l’affichage de contenusadaptés aux mineurs de seize ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’une liste noire des services et plateforme s’ilpeut sembler robuste, sera nécessairement attaqué par lesresponsables de ces services ou plateformes, surtout si, comme danscette proposition de loi, nous ne reprenons pas les définitions duDSA et notamment la discrimination par la taille des services etplateforme.
Cette non prise en compte des définitions du DSA est évidemment”nécessaire” pour ne pas montrer que cette PPL empiète sur lescompétences exclusives de l’Union européenne.
Par cet amendement, il est proposé de mieux définir ce quijustifierait l’inscription sur une liste noire afin de montrer auxopérateurs qu’elle ne relève pas du simple arbitraire.
 
Cet amendement a été écrit avec le soutien de l’AFNUM et deSamsung.