APRÈS ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le n du I de l’articleL. 33‑1 du code des postes et des communications électroniquesest complété par deux phrases ainsi rédigées : 
« Cette information doitsystématiquement prévoir la mise en œuvre du contrôle parental surles communications électroniques pour tous les contrats personnelsqui pourraient être mis à disposition par l’utilisateur à unmineur. Cette information doit aussi mentionner les risques liés àl’utilisation prolongée des terminaux et tous les outils decommunication électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôleparental sur les moyens d’accès à internet, dite LoiStuder,  les fabricants d’appareils connectés(smartphones, tablettes...) sont obligés d’installer un dispositifde contrôle parental et de proposer son activation gratuitelors de la première mise en service de l’appareil..
Les décrets sont tous parus et cette loi n’est active depuis unpeu plus d’un an. A ce stade, les fabricants d’appareils réunisnotamment par l’AFNUM (Alliance française des industries dunumérique) ont rempli leurs obligations mais n’ont pas encore lerecul pour donner des statistiques de réelle mise en place de cecontrôle parental. Soulignons aussi leur travail avecInternetsanscrainte.fr, e-enfance, Tralalère et autres réseauxassociatifs qui font de l’éducation et de la sensibilisation aunumérique.
Il est proposé par cet amendement d’étendre ce devoird’information aux fournisseurs d’accès qui eux sont par naturefrançais.
Des dispositifs techniques de contrôle d’accès à partir de laconnexion internet (sim mineurs et box internet) peuvent être misen place et seraient compatibles avec la règlementation européenneet ses lignes directrices. 
Cela nécessite un temps de travail, une concertation et uneinscription dans un projet de loi, qui irait bien au-delà de cetteproposition de loi. Des députés ont proposé ce type d’amendement,qui ont été rejetés en Commission, devant être retravaillés.
C’est une piste sérieuse et opérante. A ce stade dans larédaction de l’article 1 réécrit par le Conseil d’Etat, nouspourrions arriver à ce que des plateformes de partage de vidéos et des services de réseaux sociaux arrivent à devenirinaccessibles à tous les utilisateurs d’une même connexion internetpartagée, singulièrement dans les wifis publics.