ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« quinze ans » 
les mots :
« treize ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport d’initiative sur la protection des mineurs enligne, le Parlement européen s’est largement exprimé en faveur del’introduction d’une majorité numérique harmonisée au niveaueuropéen,  avec deux bornes d’âge : interdiction d’accès auxréseaux sociaux en dessous de 13 ans, possiblement étendue àd’autres plateformes « à risque » (partage vidéo, chatbots,assistants IA, etc.) ; et accès autorisé aux réseaux sociaux etautres plateformes à risque uniquement via le contrôle parentalentre 13 et 16 ans.
Ce rapport a été largement adopté grâce au travail conséquentnotamment de la députée européenne, Stéphanie Yon-Courtin.
Ces bornes d’âge correspondent au cadre règlementaire européenexistant, à savoir le RGPD qui fixe à 16 ans l’âge par défautau-delà duquel un enfant peut consentir seul au traitement de sesdonnées personnelles pour les services en ligne, sansl’autorisation parentale. Ces bornes d’âge correspondent égalementaux conditions générales d’utilisation de la plupart desplateformes de réseaux sociaux, qui interdisent déjà en principel’inscription aux personnes âgées de moins de 13 ans.
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre des travaux en coursau sein de la Commission européenne, qui s’est engagée à faire aucours de l’année à venir des propositions dans le sens d’unemajorité numérique européenne. Dans ce cadre, la Commission prévoitde mettre en place et réunir très prochainement un panel d’expertsdédié à la majorité numérique. Ce groupe d’experts est censéfournir des recommandations sur la définition des bornes d’âge etl’identification des plateformes et services numériques quidevraient être soumis à une restriction d’accès liée à l’âge.
Par ailleurs, le contrôle d’âge et d’identité, par la mise enplace d’une identité numérique européenne est en cours.
Cet amendement est là aussi pour rappeler que les avancées surle contrôle du numérique, dans toutes ses dimensions, sonteuropéennes. La France a été motrice dans la mise en place de cesrèglementations. Il est étonnant aujourd’hui de voir le Sénat etl’Assemblée par deux propositions et le Gouvernement par unthéorique projet de loi vouloir légiférer au seul niveau national,sans les moyens légaux et techniques de cette ambition.