APRÈS ART. 4	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Retiré
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Duparay, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Dive, M. Fabrice Brun et M. Tryzna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Chaque année, les ministres chargésde l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent,en coopération avec l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique et la Commission nationale del’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisationnationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée desenfants aux écrans. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement issu de laproposition de loi de notre collègue la sénatrice CatherineMorin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants demoins de dix-huit ans reçoivent une information et unesensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité liés à uneutilisation excessive des écrans, ainsi qu’aux effetspotentiellement addictifs des réseaux sociaux, en s’appuyant surles données scientifiques et les études disponibles.