ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer lesdeux alinéas suivants :
« III. – Les réseauxsociaux veillent à ce que les mineurs ne soient pas exposés à descaractéristiques de conception persuasives qui visentprincipalement à les faire interagir et qui sont susceptibles deconduire à une utilisation intensive ou excessive de la plateformeou à des schémas comportementaux problématiques oucompulsifs. »
« Ils veillent également à ceque les mineurs ne soient pas exposés à une fréquence et à desvolumes excessifs de recommandations de contenuscommerciaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux recourent à des mécanismes destinés à capterl’attention et à prolonger la consommation de contenus. Lesmineurs, dont les capacités d’autorégulation sont encore endéveloppement, y sont particulièrement vulnérables. Ces pratiquespeuvent entraîner une exposition excessive, préjudiciable à leursanté, à leur concentration et à leur bien‑être.
Conformément aux lignes directrices du Digital Services Act, quiappellent à limiter les interfaces addictogènes et lessollicitations intrusives, le présent amendement vise à interdireaux plateformes de proposer aux mineurs des mécanismes favorisantune consommation ininterrompue ou une sollicitation permanente.Cette mesure renforce la protection des jeunes utilisateurs etresponsabilise les fournisseurs de services numériques.
En outre, les réseaux sociaux intègrent de nombreux mécanismesd’incitation à l’achat, dont certains peuvent exercer une influencedisproportionnée sur les utilisateurs, en particulier les plusjeunes ou les plus vulnérables. La mise en avant insistante decontenus sponsorisés, les achats intégrés peu transparents ou lessollicitations répétées peuvent conduire à des pratiquescommerciales abusives ou à des décisions d’achat insuffisammentéclairées.
Les lignes directrices du Digital Services Act rappellent lanécessité de prévenir les interfaces trompeuses et les mécanismesexploitant la vulnérabilité des utilisateurs, en imposant uneconception plus responsable des environnements numériques.
Dans ce cadre, le présent amendement écrit avec l’AFNUM vise àgarantir que les mécanismes d’incitation à l’achat intégrés auxplateformes ne présentent aucun caractère dangereux ni abusif. Ilcontribue ainsi à renforcer la protection des utilisateurs et àresponsabiliser les fournisseurs de réseaux sociaux dans laconception de leurs dispositifs commerciaux.