APRÈS ART. 3	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Adopté
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la section 2 duchapitre II de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre lesdérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est complétée parun V ainsi rédigé : 
« V. – La promotionde services tels que les réseaux sociaux ou plateformes en lignes’accompagne d’une mention « produits dangereux pour les moinsde quinze ans ». Cette mention est claire, lisible etidentifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats etdurant l’intégralité de la promotion »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors dela promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.