APRÈS ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Il est interdit au mineur de quinzeans d’avoir accès à des contenus publicitaires sur les services deréseaux sociaux en ligne comme définit à l’alinéa 5 del’article 6 de la section I du chapitre II de la loin°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dansl’économie numérique. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection des mineurs en ligne constitue une exigence deprotection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés auxusages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’huilargement documentés.
 Les grandes plateformes numériques tirent un profitéconomique considérable des usagers en ligne, basant leurs revenusmajoritairement sur la publicité, comme l’atteste le rapport de lacommission d’enquête sur tik tok. Ce modèle économique reposant surle captage de l’attention pour passer le plus de publicité possibleet pour pousser à l’achat met en avant des contenus virulents,clivants et néfastes pour garantir l’implication des utilisateurs.Les réseaux sociaux ont donc intérêt à entretenir une forme dedépendance chez les utilisateurs.
Cet amendement vise donc à protéger les mineurs de cette logiquede profit en interdisant la publicité pour les moins de quinzeans.