APRÈS ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre II dutitre Ier de la loi n°2004‑575du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économienumérique est complétée par un article 6‑9-1 ainsirédigé :
« Art. 6‑9-1. – Les fournisseurs deréseaux sociaux sont légalement tenues de délivrer une informationsur l’existence de services d’information et d’assistance sur lasanté mentale lorsqu’un contenu est signalé par un mineur oùconcerne un mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dégradation de la santé mentale des enfants et desadolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. Une étudepubliée le 21 octobre 2025 dans PLOS Medicine, coordonnée par leprofesseur Nicolas Hoertel, met en évidence une association forteentre l’usage excessif des réseaux sociaux et l’augmentation durisque de dépression chez les jeunes. Selon cette recherche, cetusage serait associé à 590 000 cas supplémentaires de dépression,799 décès par suicide et près de 4 milliards d’euros de coûtséconomiques et sociaux pour la génération née entre 1990 et2012.
Dans le même temps, la prévalence annuelle de la dépression chezles adolescents est passée de 2 % en 2014 à 9 % en 2021,parallèlement à l’augmentation du temps passé sur les réseauxsociaux. Si cette étude ne permet pas d’établir un lien decausalité direct, elle représente néanmoins le plus haut niveau depreuve scientifique disponible et souligne la nécessité derenforcer les politiques de prévention ciblées.
De plus, le rapport fait au nom de la commission d’enquêtes surles effets psychologiques de tiktok révèle que certainesplateformes sont conscientes des risques délétères de leursapplications sans pour autant en informer le public. Les principauxeffets relevés par les scientifiques et notamment Jonathan Haidt,mettent en lumière des conséquences sur la santé mentale desadolescents : comparaison sociale qui peut entraîner unedévalorisation des jeunes, manque de sommeil, entraînant del’anxiété, de l’irritabilité, des difficultés d’apprentissage,trouble de l’attention, addiction. 
 
Le présent amendement vise donc à imposer aux plateformes uneobligation de sensibilisation aux risques pour la santé mentale,notamment lors du signalement de contenus inappropriés oudangereux, par l’affichage de messages de prévention et de numérosde soutien psychologique. Cette mesure proportionnée etopérationnelle s’inscrit dans une logique de prévention et deprotection renforcée des mineurs.