ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Tombé
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« diffusés », 
insérer les mots : 
« , du défilement infinide vidéos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’explique le rapport de la Commission d’enquête surTiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pourles réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéoscourtes, ce qui a eu pour effet de favoriser la diffusion decontenus extrêmes, ainsi que le décrit M. Petit : « Tiktok jouevraiment un rôle de vitrine par rapport aux autres plateformes. Lescontenus sont beaucoup plus courts et potentiellement plus virauxque ceux publiés sur d’autres médias sociaux, ce qui permet auxinfluenceurs d’attirer un public qui ne les connaît pasnécessairement. TikTok soumet directement des contenus auxutilisateurs, sans qu’ils aient forcément le temps d’identifierleur créateur, ni même leur titre. Vous êtes donc directementexposé à des images et à des discours, ce qui laisse plus de chanceà des propos plus radicaux, différents de votre idéologie ou devotre vision du monde, de vous convaincre ».
Tant le défilement sans fin et sans temps mort entre lescontenus que le format court et facile à consommer (parfois dénommé« snack content ») sont de nature à désorienter les utilisateurs,notamment en leur faisant perdre la notion du temps.
Depuis plusieurs années l’ensemble des plateformes numériques,créateurs de contenus et publicitaires adoptent les codes desformats courts, touchant l’ensemble des tranches d’âge. En 2025,plus de 65% des 35-54 ans consomment des vidéos courtes chaquesemaine, selon Statista. Le défilement infini impacte d’autant plusles mineurs qui se retrouvent piégés dans ce défilement infini.L’immaturité neurodéveloppementale qui caractérise les enfants etles adolescents se traduit par une incapacité cognitivestructurelle à se limiter et à s’autoréguler face aux usagesnumériques. 
Le développement des techniques de captation de l’attentiondéveloppées par les plateformes numériques depuis le milieu desannées 2010, est largement fondé sur l’analyse comportementale, lacaptation de l’attention et l’optimisation du temps d’engagement.Ces dispositifs sont explicitement conçus pour maintenir lesutilisateurs dans des logiques de dépendance et de captationprolongée, y compris les plus jeunes. 
Il convient donc d’interdire le défilement infini de vidéos pourprotéger les mineurs de moins de quinze ans, particulièrementvulnérables.