ART. 4	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 4
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le deuxième alinéa del’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsirédigé :
« Cette formation comporteégalement :
« – une sensibilisationsur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique,la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en lamatière ;
« – une sensibilisationà l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’unvolet relatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisationaux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage desoutils numériques, et notamment aux conséquences psychologiquesd’une utilisation de services de réseaux sociaux enligne ; 
« – une sensibilisationaux fonctionnements des algorithmes, de l’économie de l’attentionet des impacts cognitifs de l’usage excessif des écrans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablirles mesures de prévention prévues dans la première mouture de laproposition de loi, supprimées en commission, une interdictionsimple ne pouvant être efficace et pertinente sans mesures deprévention. 
Le nouvel article 4 reprendrait ainsi la version initiale del’article, complété d’une sensibilisation et d’une formation aufonctionnement des algorithmes et, plus largement, des servicesnumériques fondés sur des mécanismes de captation del’attention. 
Il s’agit notamment de permettre une sensibilisation aufonctionnement de ces plateformes, reposant sur les algorithmes etles principes de l’économie de l’attention. Une compréhensionapprofondie de ces mécanismes, ainsi que de leur emprise sur lesutilisateurs, est essentielle pour aider les élèves — futursadultes et professionnels — à mieux appréhender les logiques àl’œuvre dans l’industrie des plateformes numériques, qu’il s’agissede réseaux sociaux ou d’autres services.
Cette meilleure connaissance des stratégies déployées par lesacteurs du numérique doit ainsi contribuer à former de jeunesutilisateurs capables de développer un usage critique, éclairé etresponsable des outils numériques.