APRÈS ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Adopté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Terlier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Entre 15 et 18 ans, lorsqu’unmineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte debonne conduite.
Au moins l’un des deuxadministrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription.Il est obligatoirement inscrit sur le compte de l’enfant et doitdonner ses coordonnées.
Le parent signe également la charteet devient responsable du respect des règles.
En cas de non-respect et selon ledegré de gravité, le mineur est exclu des réseaux jusqu’à ses 18ans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs :harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santémentale, incitations à se donner la mort et utilisation des donnéespersonnelles.
Pour protéger les mineurs, il est important de mettre en place desrègles strictes. Cela permettra de garantir leur sécurité en ligne.Les plateformes, les parents, les mineurs et les autorités doiventtous être responsables.
Cet article vise à règlementer l’accès des mineurs aux réseauxsociaux, de les responsabiliser ainsi que leurs responsableslégaux, de surveiller leur utilisation et de les sensibiliser auxdangers.