APRÈS ART. 3	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique,après le mot : « mobile », sont insérés lesmots : « , d’un ordinateur, d’une tablette, d’unemontre connectée, d’un téléviseur ou d’un produitassimilé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise àrenforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce auxécrans en étendant l’interdiction de la publicité destinée auxenfants de moins de 14 ans pour les téléphones portables àl’ensemble des équipements dotés d’un écran : téléphones,tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées etdispositifs assimilés.
La publicité promouvant ces appareils ou leur usage n’est pasencadrée, notamment en ce qui concerne la publicité visantdirectement les mineurs. Cette libre publicité de ces appareilsvient en contradiction avec les injonctions parentales, scolaireset sanitaires.
Interdire la publicité visant les mineurs de moins de 14 ansvise à réduire l’influence sur un public vulnérable face à cessollicitations.
La disposition est reprise d’une proposition du groupesénatorial Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Sur la recevabilité de cet amendement : l’article 3 de laprésente proposition de loi cherchait à réguler la publicité enfaveur des réseaux sociaux ; au global, la proposition de loicherche à limiter la surexposition des enfants aux écrans. Larégulation de la publicité en faveur d’objets numériques pour lesmineurs est directement liée à ces objectifs.