APRÈS ART. 3	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 ducode de la santé publique, après le mot : « actions », sont insérésles mots : « de prévention de l’exposition non raisonnée desenfants aux écrans, de soutien à la parentalité dans ce domaine,notamment par la délivrance d’une information sur les alternativesaux écrans pour les jeunes enfants, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise àrenforcer l’information délivrée aux parents sur les alternativesaux usages des écrans lors des entretiens conduits par les servicesde protection maternelle et infantile (PMI). Ce dispositif estdirectement repris d’une proposition portée par le groupesénatorial Écologiste - Solidarité et Territoires.
Il prévoit d’intégrer explicitement, dans le cadre de cesentretiens de prévention, une information systématique relative auxalternatives aux écrans par les professionnels de la petiteenfance.
L’objectif est d’assurer est de renforcer l’accompagnement desparents face aux usages numériques précoces, par la promotion depratiques favorables au développement psychomoteur, social etcognitif des jeunes enfants.
Cette disposition contribue ainsi à consolider la politique deprévention et de soutien à la parentalité portée dans le champ del’exposition des jeunes enfants aux écrans.