APRÈS ART. 3	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le livre VI de latroisième partie du code de la santé publique, il est inséré unlivre VI bis ainsi rédigé :
« Livre VI bis
« Prévention des risques liésà l’exposition des jeunes enfants aux écrans numériques
« Titre unique
« Chapitre unique
« Art. L. 3632‑1. – À compterdu 1er septembre 2026, sont interdites lafabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marchéà titre onéreux ou gratuit d’appareils permettant à titre principalde mettre à disposition des enfants des smartphones,tablettes,ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numériquedisposant d’un écran. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions menées par la rapporteure, les associationsnous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitantl’exposition des jeunes enfants à des écrans via des fixations pourpoussettes ou lits pour enfants. Ces dispositifs contribuent àl’accroissement de l’exposition de plus en plus précoce des enfantsaux écrans,contrevenant de fait aux recommandations des autoritéssanitaires interdisant l’exposition aux écrans pour les enfants demoins de 3ans et de façon limitée pour les moins de 6 ans.
Ces dispositifs sont en libre accès sur les plateformes de venteen ligne. 
Les outils qui ont explicitement et systématiquement pourvocation de favoriser le temps d’écran des enfants, souvent lesplus jeunes, malgré le consensus scientifique sur leur dangerositédoivent être interdits. C’est l’objet de cet amendement.