ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2344)
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Guibert
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant que, lafermeture administrative de l’Institut européen des scienceshumaines situé à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de laNièvre, décidée par les autorités administratives françaises etconfirmée par le juge administratif, a mis en évidence les risquesque peuvent représenter certaines structures éducatives servant devecteurs à une idéologie d’islam politique incompatible avec lesprincipes démocratiques et la laïcité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition d’amendement vise à compléter lesconsidérants de la proposition de résolution européenne afin d’yintégrer un fait précis, récent et territorialement situé,illustrant de manière concrète la réalité de l’implantation enFrance de structures relevant de l’islamisme politique sous couvertd’activités éducatives.
 
En effet, l’Institut européen des sciences humaines (IESH),implanté à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de laNièvre, a fait l’objet, en 2025, de mesures administratives etjudiciaires d’une gravité exceptionnelle, révélatrices des dérivesque peuvent présenter certaines structures se revendiquant del’enseignement religieux.
 
Par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre del’Économie en date du 16 juin 2025, publié au Journal officiel le17 juin 2025, les avoirs de l’IESH et de deux de sesdirigeants ont été gelés sur le fondement des articles L.562-2 et suivants du code monétaire et financier, dans le cadre dela lutte contre le financement du terrorisme. Cette mesure a étéprise à l’issue d’enquêtes conduites par les services de l’Étatmettant en évidence des financements étrangers opaques, desmanquements graves à la sécurité des mineurs, ainsi quedes liens idéologiques et relationnels avec des réseauxrelevant de l’islamisme politique, notamment la mouvance des Frèresmusulmans.
 
Ces éléments ont été suivis, le 3 septembre 2025,d’une dissolution de l’IESH prononcée en Conseil des ministrespar décret du Président de la République, dissolution fondée surdes constats particulièrement préoccupants établis par lesautorités compétentes : diffusion de contenus prônant la violence,l’intolérance religieuse, la négation de l’égalité entre les femmeset les hommes, ainsi que la justification d’organisationsterroristes telles que le Hamas. Cette décision a été validéepar le juge administratif, confirmant la solidité juridique desmesures prises par l’État.
 
L’affaire de l’IESH illustre ainsi de manière exemplaireles stratégies d’entrisme idéologique mises en œuvre parcertaines structures liées à l’islam politique, utilisant le cadreassociatif, éducatif ou cultuel pour diffuser des doctrinesincompatibles avec les principes démocratiques, la laïcité etl’État de droit. Elle démontre également que ces phénomènes nerelèvent pas d’une menace abstraite ou lointaine, mais s’inscriventdans des réalités territoriales concrètes, y compris dans deszones rurales.
 
En intégrant ce fait précis dans les considérants de la propositionde résolution, le présent amendement vise à renforcer laportée factuelle et la crédibilité du texte, en établissant un liendirect entre les constats européens relatifs à la mouvancetransnationale des Frères musulmans et les actions effectivementconduites par les autorités françaises pour protéger l’ordre publicet les principes républicains.
 
Il s’agit enfin de rappeler que la lutte contre le séparatismeislamiste et l’islamisme politique repose non seulement sur desanalyses globales, mais aussi sur la prise en compterigoureuse de situations concrètes, dûment établies par desdécisions administratives et juridictionnelles, justifiantpleinement une mobilisation renforcée au niveau européen.