ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2344)
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est profondément problématique de prendre pour référence desÉtats autoritaires ou non démocratiques dans l’élaboration du droiteuropéen.
Dans ces régimes, l’inscription d’organisations sur les listesterroristes constitue fréquemment un instrument de répressionpolitique visant des opposants, des journalistes ou des ONG.
En démocratie, la lutte contre le terrorisme ne peut se fondersur des pratiques étrangères à l’État de droit, sous peine defragiliser les principes mêmes que l’Union européenne prétenddéfendre.
Dans ce cadre, l’inscription de la mouvance des Frères musulmansà cette liste pourrait constituer un précédent dangereux.
L’Autriche, elle, n’a pas inscrit la mouvance des Frèresmusulmans sur une quelconque liste des organisations terroristes.Elle a créé une infraction de “Groupe extrémiste à motivationreligieuse” qui vise de fait cette mouvance, sans mobiliser lalégislation antiterroriste.