ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2344)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les faits évoqués à cet alinéa relèvent explicitement d’actionsd’influence, d’activités militantes ou de stratégies idéologiques,qui ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens dudroit pénal français ou européen.
Assimiler ces phénomènes à du terrorisme procède d’un amalgamedangereux, juridiquement infondé et politiquementcontre-productif.
Une telle confusion affaiblit la capacité réelle de l’État àlutter efficacement contre le terrorisme et contre ces actionsd’influence hostiles, en diluant cette qualification dans desdomaines qui relèvent d’autres instruments juridiques.