ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2344)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 14. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe la France insoumise entendsupprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvancetransnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologiquestructuré prônant l’instauration d’un ordre politique fondé sur lacharia, totalement incompatible avec les principes démocratiques,la laïcité et l’État de droit ».
Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte.Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui apour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspectsde la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttantcontre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dansle jeu politique : leur objectif est de gagner les élections despays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiserla société dans le cadre d’un Etat.
En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale »comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dansplusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde dela recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas «d’internationale des Frères musulmans ».
Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France,contrairement à ce qu’affirme l’alinéa en question. En effet, lorsde son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, lepréfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveaufrançais, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence dela mouvance auprès des partis politiques ». En outre, à la lecturedu rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécuriténationale du 21 mai 2025, on peut également constater que plusieurspassages reconnaissent que le mouvement des Frères musulmans estgroupusculaire en France et que la mouvance est peu structurée surle territoire national.
Pour finir, il convient également de rappeler que le chercheurdu CNRS Franck Frégosi a déclaré qu’à la lecture du rapport du 21mai 2025, il est évident qu’“il n’y a pas d’agenda caché pourinstaurer un califat en Europe”.