ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2344)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe la France insoumise entendsupprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisationtransnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif,éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée surl’entrisme institutionnel, le détournement de libertésfondamentales à des fins communautaristes et la création decontre-sociétés religieuses ».
Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte.Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui apour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspectsde la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttantcontre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dansle jeu politique : leur objectif est de gagner les élections despays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiserla société dans le cadre d’un Etat.
En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale »comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dansplusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde dela recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas «d’internationale des Frères musulmans ».
Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France.En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’«au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituéed’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». Enoutre, à la lecture du rapport présenté lors du Conseil de défenseet de sécurité nationale du 21 mai 2025, on peut égalementconstater que plusieurs passages reconnaissent que le mouvement desFrères musulmans est groupusculaire en France et que la mouvanceest peu structurée sur le territoire national.
Pour finir, il convient également de rappeler que le chercheurdu CNRS Franck Frégosi a déclaré qu’à la lecture du rapport du 21mai 2025, il est évident qu’“il n’y a pas d’agenda caché pourinstaurer un califat en Europe”.
Ainsi, il est erroné d’affirmer, comme le fait cet alinéa, quele mouvement des Frères musulmans « mène une action d’influencefondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertésfondamentales à des fins communautaristes et la création decontre-sociétés religieuses » en France.