ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2344)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant que la prioritédans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs quiportent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels,et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnantdans un cadre légal ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouterl’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant quela priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller auxacteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseauxcriminels, et non à des institutions cultuelles ou associativesfonctionnant dans un cadre légal. »
Pour le groupe LFI, le combat contre le djihadisme politiqueterroriste est central. Nous pensons qu’il ne s’agit pas de lancerune guerre contre l’islam, à l’instar de ce que cette PPRE tente defaire, mais de traquer ceux qui commettent ou préparent des actescriminels, quels que soient leurs motifs, politiques, religieux ouautres.
Lutter contre le terrorisme signifie s’attaquer aux réseauxcriminels, aux logisticiens, aux propagateurs de violence, et nonpas criminaliser une religion, des mosquées, des associations oudes personnes simplement parce qu’elles sont musulmanes. Il y a unehaine des musulmans déguisée en laïcité quand les pouvoirs publicsconfondent masse de croyants et éléments extrémistes. C’estégalement ce que fait cette PPRE, qui amalgame islamisme politique,islamisme violent et pratiques religieuses musulmanes.
Il nous faut cibler l’islamisme, compris comme une idéologiepolitique radicale, violente, qui appelle à la haine et qui seplace en rupture totale avec les principes républicains, et nonl’islam en tant que religion. On préserve ainsi les libertésfondamentales des individus et l’Etat de droit.
Mais la radicalisation ne naît pas dans le vide. Les recherchesen sociologie, en psychologie sociale et en sciences politiquesconvergent sur ce point : elle trouve ses racines dans desfractures sociales profondes. Le fanatisme se combat d’abord parl’égalité réelle et par un État social fort. Dans ce cadre, lalaïcité doit être considérée comme un principe d’émancipation etnon comme un outil de suspicion.
Face aux défis réels posés par des idéologies islamistes, lacoopération avec les acteurs musulmans républicains est nonseulement souhaitable, mais indispensable. Cela suppose dereconnaître le tissu associatif, éducatif ou cultuel musulman commeune composante légitime de la société française, et non comme unemenace en soi.
La lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si ellereste fermement ancrée dans l’État de droit. Cela implique defonder toute mesure sur des preuves, de garantir un contrôlejuridictionnel effectif, de veiller à la proportionnalité desdécisions. La République dispose déjà d’outils robustes pourcombattre la violence politique ; encore faut-il les utiliser avecprécision et discernement.
Ainsi, la priorité dans la lutte contre le terrorisme islamistedoit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou quiorganisent des réseaux criminels, et non à des institutionscultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. C’esten ciblant précisément les mécanismes de violence que l’on protègeeffectivement la société.